J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04420

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020162A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :
Le retrait de M. Bouillaguet (Patrick, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bouillaguet, Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société Patrick Bouillaguet, Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».